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actualité

Nouvelles dispositions ICA Bovins au 1er juillet 2018

Comme prévu dans la note de service DGAL du 31 juillet 2017, les dispositions relatives à l’ICA changent au 1er juillet 2018.   Le nouveau modèle d’ICA vient d’être diffusé par la DGAL et figure en pièce jointe : actualisation de la liste des dangers potentiels qui figurent eu verso de l’ASDA= suppression de la mention du risque Listériose, botulisme, ajout d’une mention concernant les risques avérés nécessitant des mesures de gestion. Il sera utilisé pour les futures naissances.   TELECHARGER LA BROCHURE EXPLICATIVE ICI

Alliances Coopératives, 13 juillet 2018

Très concrètement, voici les nouvelles règles de gestion à partir du 1er juillet :

 

  • Pour les animaux qui possèdent le nouveau modèle d’ASDA : le détenteur doit dater et signer l’ICA et déclarer un/des dangers si nécessaire, comme il le faisait auparavant.
  • Pour les animaux qui possèdent les anciens modèles d’ASDA :
    • Soit le détenteur n’a aucun danger à notifier -> dans ce cas il signe son ICA comme par le passé
    • Soit le détenteur a un danger à notifier -> Dans ce cas le détenteur doit le notifier en utilisant un document complémentaire. Vous trouverez un modèle de document complémentaire permettant au détenteur de renseigner les nouveaux dangers potentiels en pièce jointe ou en suivant le lien :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/transmettre-des-informations-sur?id_rubrique=1&rubrique_all=1

 

Les éleveurs pourront également contacter leur GDS pour obtenir ces documents.

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 conception & réalisation : www.AndréGuilloux.net